Pour rappel, lorsqu’un CPAS met un bénéficiaire à la disposition d’une initiative d’économie sociale dans le cadre de l’art.60§7, le CPAS peut prétendre à une subvention majorée de l’État.Chaque année, la Secrétaire d’État en charge de l’économie sociale accorde dans ce cadre un contingent qui définit le nombre de postes donnant droit à une subvention majorée de l’État.

En concertation avec les représentants des CPAS de la VVSG, de l’UVCW et de l’AVCB, la Secrétaire d’État Madame Maggie De Block a décidé d’appliquer une nouvelle clé de répartition pour l’année 2013. Il ne sera désormais plus question d’un contingent d’équivalents temps plein mais bien d’un budget maximal que le CPAS peut récupérer sur base annuelle. En adoptant cette méthode de travail, la Secrétaire d’État entend répondre à la demande d’accroissement de la flexibilité et de la simplification administrative. Cette nouvelle clé de répartition n'est pourtant pas vue d'un bon oeil par tous les acteurs. Selon la Febisp - Fédération bruxelloise de l'insertion socioprofessionnelle, cette modification risque d'entraîner la perte de 200 emplois à Bruxelles et la mise en péril du secteur de l'économie sociale d'insertion.

Vous trouverez à ce sujet :

• la circulaire du 15 mars 2013 relative à l’art.60§7 subvention majorée de l’État 2013
• la liste reprenant les initiatives reconnues
• le communiqué de presse de la Febisp