Le 27 juin dernier, les présidents des trois institutions européennes (Conseil, Commission et Parlement) sont parvenus à débloquer les négociations sur le "budget" européen pour la période 2014-2020. Selon José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, « un accord politique » a été trouvé sur les conditions mises par le Parlement européen pour son approbation du cadre financier pluriannuel.

Pour rappel, en mars 2013, les dirigeants de l’UE ont adopté un projet de cadre financier pluriannuel 2014-2020 doté de 960 milliards d’euros en crédits d’engagements et de 913 milliards pour les paiements. Mais si le Parlement européen avait accepté de ne pas contester ces montants, il n’avait pas caché les juger très insuffisants et avait donc refusé d'approuver ce cadre tel quel. Il avait posé ses conditions. Le Parlement européen liait en effet son approbation à un accord des dirigeants européens pour une plus grande flexibilité dans l’utilisation des crédits et une révision du cadre dès 2016 pour tenir compte de la reprise économique.

Actuellement, les fonds non utilisés sur un exercice ne peuvent être reportés sur l’année suivante ni transférés d’une politique a l’autre. Ils sont restitués aux Etats membres. Sans cet accord des trois institutions européennes, le Parlement laissait entendre qu’il refuserait son feu vert et que donc, ce projet de budget serait caduc.

La voie est donc désormais ouverte pour l’approbation de ce texte par une majorité qualifiée des députés qui siègent au Parlement européen et qui se réunissent cette semaine en session plénière.

Nous reviendrons plus en détails sur ce cadre financier une fois qu'il sera adopté officiellement.