Nom du projet

Action préparatoire: L’innovation sociale guidée par l’entrepreneuriat social et l’entrepreneuriat des jeunes

Soutenir la demande et l’offre sur le marché du financement des entreprises sociales 

Programme(s) – Action(s)

DG Emploi et affaires sociales

Domaine d'activité

Entreprenarait social - Innovation sociale- Mécanisme de financement

Description

• Objectifs

Cette action préparatoire a pour objectif d’identifier, de développer, de promouvoir et de diffuser les bonnes pratiques des pouvoirs publics nationaux, régionaux ou locaux et des intermédiaires financiers dans l’assistance aux jeunes entrepreneurs sociaux.

Cette action préparatoire vise à soutenir plus précisément le développement d’un marché de l’investissement socialement responsable qui permettrait aux entreprises sociales d’accepter des capitaux remboursables pour développer et étendre leur modèle économique innovant:

• moyennant l’ouverture et le renforcement des capacités avec des acteurs décidés à stimuler la fourniture de financements socialement responsables, et 
• en facilitant et en préparant l’accès aux financements en faveur des entreprises sociales par le biais du renforcement des capacités, qui génère une demande effective de financements socialement responsables en développant leur «volonté d’investissement».

L’action préparatoire vise les entreprises sociales dans leur phase de démarrage et les entreprises sociales lancées ou mises en place par des jeunes.

Afin de tenir compte de la diversité des situations de marché dans les différents États membres, l’appel à propositions prévoit plusieurs volets. Chaque volet aborde une configuration spécifique d’obstacles. Les volets A, B et C agissent au niveau de l’offre du financement socialement responsable et le volet D au niveau de la demande.

• Volet A: Établissement de partenariats de financement social
• Volet B: Établissement d’instruments et de mécanismes de financement social
• Volet C: Établissement de modèles de financement collaboratif pour les entreprises sociales
•  Volet D: Développement de la volonté d’investir des entreprises sociales 

• Candidats éligibles

Les demandeurs et codemandeurs doivent être des entités publiques, privées ou sans but lucratif établis dans un Etat membre de l'UE.

Pour les actions axées sur le côté de l’offre de financements sociaux (volets A, B et C), les candidats doivent mettre en oeuvre l’action en coopérant avec au moins deux codemandeurs en vue de collaborer afin de permettre aux entreprises sociales, et notamment aux jeunes entrepreneurs (le terme «jeune» a trait à la fois à l’âge et à l’expérience précoce de l’entrepreneur), d’accéder aux financements. Pour le volet B, le demandeur ou l’un des codemandeurs doit être un investisseur qui s’engage à investir/co-investir dans l’instrument financier à mettre en place. Les deux candidatures au titre des volets A et C sont encouragées afin de faire participer des investisseurs au consortium (en qualité de demandeur, codemandeur, associé ou organisations affiliées).

Financement

• Budget maximum:

Le budget total alloué au cofinancement des actions est estimé à 1 million EUR.

La subvention maximum s’élève à:

• pour le volet A: 75 000 EUR
• pour le volet B: 125 000 EUR
• pour le volet C: 125 000 EUR
• pour le volet D: 100 000 EUR

• Cofinancement:

La subvention UE est limitée à un taux de cofinancement de 80 % du total des coûts éligibles.  

Durée

Les projets devraient débuter entre le 2 décembre 2013 et le 3 mars 2014. 

La durée maximale du projet est de 12 mois. 

Date(s) d'échéance

15 novembre 2013

Documents

• Texte de l'appel à projet:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=394&furtherCalls=yes 

Contacts 

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées (par écrit uniquement) à l’adresse électronique suivante: EMPL-VP-2013-017@ec.europa.eu