Le nouvel arrêté APE adopté en 2ème lecture par le Gouvernement wallon!

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05/06/2013

Le projet  d'arrêté APE modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002, a été adopté par le Gouvernement wallon 30 mai dernier. Il comporte des modifications importantes au niveau du remplacement des travailleurs APE temporairement indisponibles, du contrôle du maintien du volume de l'emploi, de la cession de points entre entreprises, et d'une nouvelle subvention que les employeurs recevront pour couvrir (très partiellement!) l'ancienneté barémique de leurs travailleurs.

Le projet d'arrêté doit encore passer au Conseil d'Etat avant de repasser en troisième lecture pour adoption définitive (il faut compter environ 1 mois).

Le site www.aides-entreprise-sociale.be sera évidemment le premier à vous expliquer le contenu des nouvelles dispositions dans le détail!