APE: crédit d'ancienneté: le Forem a envoyé les recommandés aux associations

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01/04/2014

Si vous occupez des travailleurs APE, vous aurez probablement reçu ou vous recevrez un courrier recommandé du Forem.

Ce courrier recommandé, contient le calcul du nombre d’ETP qui vont ouvrir le droit à un crédit d’ancienneté pour les années  2011, 2012 et 2013.

Il faut absolument aller chercher ce courrier car il est le point de départ d’un délai de 15 jours calendriers (à partir de la date d’envoi du recommandé, telle que figurant sur le cachet de la poste) pendant lequel l’employeur peut vérifier, et, éventuellement, corriger les calculs du Forem (voir les explications ci-dessous). S’il conteste, il doit envoyer ses remarques par courrier recommandé au Forem dans ce délai de 15 jours.

Vous trouverez sur ce lien, un document pour vous aider à déchiffrer les décompte du Forem.

Bonne lecture!